- rente d'accident du travail
- пособие в связи с несчастным случаем на производстве
Dictionnaire de droit français-russe.
rente d'accident du travail
Regardez d'autres dictionnaires:
Accident Du Travail — Pour les articles homonymes, voir AT. Un accident du travail (AT) est un accident qui a lieu sur le lieu de travail ou bien durant une tâche liée à l emploi (par exemple déplacement professionnel). Sa définition exacte dépend cependant des… … Wikipédia en Français
Accident de travail — Accident du travail Pour les articles homonymes, voir AT. Un accident du travail (AT) est un accident qui a lieu sur le lieu de travail ou bien durant une tâche liée à l emploi (par exemple déplacement professionnel). Sa définition exacte dépend… … Wikipédia en Français
Accident du travail — Pour les articles homonymes, voir AT. Est considéré comme accident du travail, quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que… … Wikipédia en Français
Accident du travail — Définition de Accident du travail L accident du travail est un évenement de caractère soudain survenu par le fait ou à l occasion du travail à un salarié d une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies … Lexique de Termes Juridiques
TRAVAIL - La médecine du travail — La médecine du travail s’inscrit dans le cadre plus général des actions préventives qui contribuent au maintien de la bonne santé et de l’hygiène de la population, telles que les vaccinations systématiques ou le dépistage de certaines maladies… … Encyclopédie Universelle
Accidents du travail — Accident du travail Pour les articles homonymes, voir AT. Un accident du travail (AT) est un accident qui a lieu sur le lieu de travail ou bien durant une tâche liée à l emploi (par exemple déplacement professionnel). Sa définition exacte dépend… … Wikipédia en Français
Rente — Pour les articles homonymes, voir Rente (homonymie). Une rente est, pour un particulier, une somme fixée à l avance reçue périodiquement (par exemple chaque mois ou chaque année), pour une durée déterminée ou, éventuellement, pour le reste de sa… … Wikipédia en Français
Rente viagère — Une rente viagère est une rente versée jusqu au décès du bénéficiaire. Ces dernières sont évaluées conventionnellement par une loi d Ulpien[1] mais c est Johan de Witt qui, le premier, les a évalué par l espérance mathématique des valeurs… … Wikipédia en Français
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail — Il s’agit de prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l arrêt du travail en cas d’incapacité ou d’invalidité de travail. Elles sont versées par l assurance maladie de la Sécurité Sociale française.… … Wikipédia en Français
Garantie incapacité/invalidité de travail — Il s’agit de prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l arrêt du travail en cas d’incapacité ou d’invalidité de travail. Elles sont versées par l assurance maladie de la Sécurité Sociale. Elles peuvent … Wikipédia en Français
Incapacité de travail et invalidité — Garantie incapacité/invalidité de travail Il s’agit de prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l arrêt du travail en cas d’incapacité ou d’invalidité de travail. Elles sont versées par l assurance… … Wikipédia en Français
